Affaires judiciaires concernant les arrêtés qui ont permis le barrage de Sivens : derniers mémoires du Comité Sivens

Aucune information précise n’a été faite par Collectif Testet sur ces affaires depuis la mort de Rémi Fraisse.

Collectif Testet n’a jamais publié ses mémoires devant le tribunal administratif ni expliqué pourquoi il n’a rien fait pendant plus de deux années dans ces dossiers et pourquoi il a attendu que le protocole d’accord soit signé entre l’Etat et le Département pour déposer des pièces et une argumentation de dernière minute alors que la clôture de l’instruction était annoncée.

Pour comprendre ce comportement tout à fait anormal, il faut lire les derniers billets du blog de Bernard Viguié.

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog

Voici les deux derniers mémoires déposés par le Comité Sivens dans les affaires de DUP et de DIG.

Comme on pouvait s’y attendre, la CACG a demandé dans son mémoire communiqué récemment (le 10 mai 2016) que l’affaire ne soit pas jugée, dès lors qu’il y avait eu un protocole d’accord sur l’abrogation.

Mémoire complémentaire n°2 en intervention - DIG du barrage de Sivens

Dernière page de son mémoire daté et enregistré du 4 février 2016