Accueil > Environnement > Polluants > Robotisation de la vie sociale > Dématérialisation des auto-entrepreneurs > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

  • Dématérialisation des auto-entrepreneurs

    20 février, par Puissance Plume

    La "dématérialisation" c’est comme ça qu’ils l’appellent dans la loi (article L613-5 du code de la sécurité sociale modifié par la loi de programmation du financement de la sécurité sociale n°2018-1203 article 18 section 7) :
    « Art. L. 613-5.-Les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de procéder au versement de celles-ci par voie dématérialisée. La méconnaissance de ces obligations entraîne l’application des (...)

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0