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SIVENS LA HONTE (volet 1) OU LA GROSSE MAGOUILLE DE F.N.E. ET LEFETEY A SIVENS

dimanche 25 octobre 2015, par Bernard Viguié

Source : https://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/221015/sivens-la-honte-volet-1-ou-la-grosse-magouille-de-fne-et-lefetey-sivens

LE CONTEXTE : Fin 2013, Collectif Testet a engagé avec 6 associations des actions en annulation contre les arrêtés préfectoraux des 2 et 3 octobre 2013 qui devaient permettre le barrage de Sivens (Déclaration d’Utilité Publique et Déclaration d’Intérêt Général - D.U.P et D.I.G).

Rémi Fraisse a été tué sur le site dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

LES ANOMALIES JUDICIAIRES QUI SUIVENT

* Le 23 novembre 2014, j’appris par une seule phrase dans un communiqué que des opposants avaient demandé l’abrogation des arrêtés, ceci alors que les instances en annulation de ces arrêtés étaient en cours. Une telle chose me paraissant invraisemblable et insensée, j’alertai aussitôt l’opposition au barrage dans la pluralité de ses composantes. Demander l’abrogation des arrêtés par une décision administrative, c’était vouloir les faire considérer comme existants et valables avant la date d’abrogation (alors que les faire annuler par une décision judiciaire, c’est les faire juger comme n’ayant jamais existé).

* Le 4 décembre 2014, on apprenait que cette demande d’abrogation était signée par France Nature Environnement national (qui n’est pas partie aux procès de Sivens !), FNE Midi-Pyrénées et surtout par Ben Lefetey "au nom de Collectif Testet" (qui, lui, détenait l’action judiciaire) !

Alors que personne n’en avait discuté en assemblée de l’association, alors que les instances en annulation étaient en cours, ce chantre de la démocratie avait bien signé une lettre au préfet lui demandant d"Abroger sans délai toutes les autorisations administratives que vous avez délivrées sur ce projet, entachée d’évidentes erreurs d’appréciation : une telle décision apparaît comme la seule envisageable pour restaurer la confiance des citoyens envers l’appareil étatique " (sic !)

* A la même période, Collectif Testet et ce que j’appelle "le staff FNE" (l’avocate et les juristes de FNE qui "suivent" l’affaire) refusaient d’engager l’action en référé que j’avais préconisée juste après la mort de Rémi Fraisse en invoquant un motif qui ne tenait pas debout : le défaut d’urgence. En fait, si cette action avait été engagée, les affaires seraient jugées depuis longtemps, comme l’a été celle de Center Parcs à Roybon.

* Sur ce, je viens d’apprendre que, dans les affaires qui concernent les demandes d’annulation des arrêtés de 2 et 3 octobre 2014, malgré les éléments nouveaux extrêmement importants survenus depuis la mort de Rémi Fraisse, AUCUN MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE N’A ÉTÉ DÉPOSÉ DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE DEPUIS LA MORT DE RÉMI. C’est une honte !

SIVENS LA HONTE

Demander l’abrogation des arrêtés ayant permis le barrage alors que les instances en annulation étaient en cours (et qu’elles devaient et doivent être gagnées) ne pouvait s’expliquer que par un arrangement honteux de FNE et Lefetey dans l’intérêt de l’Etat...

et accessoirement dans leur intérêt personnel : pour France Nature Environnement, son principal contributeur de fonds étant le ministère de l’Environnement, cela se comprend. Pour Lefetey, on se doutait bien qu’il allait entrer en politique ... ce qu’il a fait en devenant candidat aux régionales. Il va désormais "donner des nouvelles du front tarnais" (sic) dans les réunions EELV...

Pour avoir pratiqué le contentieux administratif et le combat associatif, il était clair pour moi fin 2014 que Lefetey et FNE avaient abandonné la bataille judiciaire au lendemain de la mort de Rémi en lieu et place de porter le fer en justice comme toute association de défense de l’environnement digne de ce nom aurait dû le faire.Voir ici.

C’est encore plus clair aujourd’hui.

Depuis décembre 2014, j’ai demandé à plusieurs reprises qu’un mémoire complémentaire soit déposé pour faire annuler les arrêtés de DUP et DIG qui pour moi sont manifestement illégaux en proposant même plusieurs fois mon aide (voir plus bas). Rien n’a été fait.

J’ai indiqué dans plusieurs textes les 3 arguments majeurs à soutenir :

- insuffisance des études
- erreur manifeste d’appréciation
- violation de la directive sur l’eau

qui sont et doivent être fondés sur le Rapport Forray rendu public le 27 octobre 2014 et sur la Mise en demeure de la Commission européenne survenue peu après.

Ces pièces n’ont même pas été versées aux débats à ce jour devant le tribunal administratif !

C’EST UNE HONTE !

UNE HONTE D’AVOIR ABANDONNÉ L’ACTION JUDICIAIRE DEPUIS LA MORT DE REMI ET DE RECHERCHER DEPUIS UN ARRANGEMENT AVEC L’ETAT Valls/Cazeneuv/Gentilhomme, l’Etat qui a envoyé l’armée !

Je crie sur tous les toits depuis la mort de Rémi ce qui est pour moi une évidence juridique :

Faire annuler les arrêtés qui ont permis le barrage, c’est faire juger que ces arrêtés n’ont jamais existé en droit. C’est faire juger en conséquence que tout ce qui a été fait ensuite sur le fondement de ces arrêtés est illégal.

Dès lors, si Valls, Cazeneuve et Gentilhomme ont envoyé l’armée pour faire exécuter des arrêtés qui n’existent pas en droit :

- C’est que l’armée n’avait RIEN A FAIRE à Sivens en septembre et octobre 2014
- C’est que la responsabilité de l’Etat est engagée clairement dans la mort de Rémi.

La question du gendarme qui a jeté la grenade existe mais elle est secondaire. Ce gendarme, il a été envoyé là avec sa grenade par le préfet Gentilhomme et Manuel Valls pour permettre l’exécution des arrêtés par tous moyens. Il a agi sur ordre. L’arme lui a été fournie par l’Etat.

C’est l’Etat Valls/Cazeneuve/Gentilhomme qui est responsable de ce qui s’est passé.

Or, ce qu’ont cherché à faire depuis le 4 novembre 2014, FNE et Lefetey, en demandant une simple abrogation des arrêtés et ce qu’ils cherchent à faire depuis janvier 2015 en ayant laissé tomber les actions en annulation, c’est exonérer l’Etat de ses responsabilités.

C’est gros comme l’était une Métairie Neuve à Sivens...

Si les affaires se présentent en l’état lors de l’audience de jugement qui devrait arriver bientôt, les arrêtés ne seront vraisemblablement pas annulés sur les seuls arguments soulevés initialement par l’avocate/FNE de l’affaire.

Cela signifiera que l’Etat a envoyé l’armée pour défendre des arrêtés valables.

Cela signifiera que les Carcenac, les Valax et les Folliot avaient raison avec la FNSEA quand ils soutenaient que "tout était bordé" et que les délinquants, c’étaient les "zadistes", alors que, dans cette affaire, les opposants qualifiés activistes n’ont fait que défendre l’intérêt général sans escompter de bénéfice personnel.

Cela signifiera que l’action de TOUS ceux qui sont qualifiés d’opposants activistes, y compris celle de Rémi, était dénuée de toute justification légale.

Et Collectif Testet n’aura RIEN FAIT pour obtenir un jugement contraire ! RIEN !

J’EN APPELLE A TOUS LES OPPOSANTS AU BARRAGE !

J’EN APPELLE A CHACUNE DES ASSOCIATIONS AYANT SIGNÉ AVEC COLLECTIF TESTET LES REQUETES INTRODUCTIVES D’INSTANCE CONTRE LES ARRETES DE DUP ET DE DIG !

J’en appelle même à certains Verts qui peuvent encore se rendre compte de ce qui s’est passé et de ce qui se passe, qui ont pu être trompés parce qu’ils ne connaissent pas le contentieux administratif et que Lefetey a des qualités de communiquant et de politicard.

RÉFLÉCHISSEZ UN PEU ! OUVREZ ENFIN LES YEUX !

NE LAISSEZ PAS COMMETTRE CETTE INFAMIE !

Faites en sorte que l’Etat ne soit pas exonéré de ses responsabilités dans la mort de Rémi.

RIEN N’EST ENCORE PERDU

IL SUFFIT DE DÉPOSER UN MEMOIRE COMPLÉMENTAIRE DE 4 PAGES EN VERSANT AUX DÉBATS LES DEUX PIECES QUE J’AI INDIQUÉES EN DECEMBRE 2014 et notamment le rapport Forray

RIEN N’ EST ENCORE PERDU PUISQUE LES AFFAIRES NE SONT TOUJOURS PAS JUGÉES

Arrêtez de confier cette affaire au "staff FNE" dont RIEN ne peut justifier aujourd’hui qu’il n’ait pas déposé un mémoire et les pièces justificatives depuis la mort de Rémi ! RIEN !

Désolidarisez vous de ces pratiques honteuses !

Aujourd’hui, vous savez et vous pouvez savoir pourquoi Lefetey cache depuis la mort de Rémi ce qui se passe dans les procédures devant le tribunal administratif.

Pourquoi il n’en parle JAMAIS dans ses conférences. Ni dans ses réunions politiques. Ni sur "son" site "collectif Testet". Pas un mot !

Pourquoi il a menti dans son blog en laissant entendre qu’un mémoire avait été déposé en avril 2015, alors que ce mémoire visait l’arrêté des espèces protégées et non les arrêtés qui ont permis le barrage !

Vous pouvez savoir pourquoi personne ne pouvait connaître depuis décembre 2014 l’argumentation du "grand démocrate sivenesque" visant à faire annuler les arrêtés des 2 et 3 octobre 2013.

Les raisons sont aujourd’hui claires :

D’argumentation, il n’y en avait pas ! Depuis la mort de Rémi, FNE National et Lefetey sont dans ce que j’appelle ici LE GRAND ARRANGEMENT et qui est en fait une grosse magouille :

- on programme l’échec des actions en annulation pour que la responsabilité de l’Etat dans la mort de Rémi passe à la trappe
- en échange de quoi on a l’insigne honneur de jouer les conseillers du prince auprès de Ségolène Royal dans cette grande fumisterie de « Projet de Territoire », fumisterie qui permet à Lefetey de discutailler depuis des mois avec Gentilhomme (qui annonce à ce propos un accord futur dans La Dépêche), et plus récemment avec Carcenac, tous deux compromis jusqu’au cou dans l’affaire de la destruction illégale de la Métairie Neuve à Sivens. (Ni l’un ni l’autre ne m’a d’ailleurs attaqué en diffamation pour avoir été mis en cause dans mes articles sur Médiapart, alors que la prescription de trois mois est acquise)

J’en appelle encore à TOUS les opposants au barrage,

quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent !

La responsabilité de l’Etat dans la mort de Rémi Fraisse DOIT être reconnue.

Pour cela, il faut tout faire pour que les arrêtés des 2 et 3 octobre 2013 soient annulés.

IL EST ENCORE TEMPS !

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